REGLEMENT DU CONCOURS

ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Perdreau Web services & Consulting dénommée ci-après «SOCIETE ORCANISATRICE » organise un jeu sous forme d’une loterie commerciale du o1lo1/2o24 au 31/C-.112024 inclus, intitulé  » Loterie Novaflair, sur son site internet.

ARTICLE 2 : Participants Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France
Métropolitaine n’entrant pas dans l’un des cas d’exclusion ci-après définis. Sont exclues de la participation au jeu les personnes suivantes :
– Les représentants, salariés et préposés de la SOCIETE ORCAN ISATRICE
– Toute personne ayant contribué à la création et/ou l’organisation du jeu.

ARTICIE 3 : Modalités de participation Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et le présent règlement. Pour participer, les participants doivent, avant le 31ldl2o24 à minuit :
1. Aller sur le site aspirateu rong le.fr
2. Acheter au moins un ticket de loterie d’une valeur de 5 euros et au maximum 4 par participant.
3. Chaque ticket de loterie sera rattaché à un code communiqué lors de I’achat.
4. L’achat de chaque ticket ouvre la possibilité d’une participation au jeu sur le site internet aspirateu rongle.fr
5. Un code sera tiré au sort sous contrôle d’un commissaire de justice

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manæuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.

La participation du jeu est limitée à 1 (une) par personne. Les participations multiples déposées par une même personne (par exemple au moyen de
plusieurs comptes) seront considérées comme nulles.
Pour rappel, le nombre de tickets est limité tel que prévu à l’article 3 du présent règlement.

ARTICLE 4 : Lot

Le lot à remporter est un aspirateur de table Hurricane ll d’une valeur unitaire de 989 € HT. La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Le lot offert ne peut pas donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent
pour quelque cause que ce soit. La SOCIETE ORCANISATRICE se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure
pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même  momentanée.

ARTICLE 5 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les
décisions de la SOCIETE ORCANISATRICE du jeu.
Le règlement de jeu est déposé en l’Etude ATLANTHUIS , Commissaires de Justice associés, .l56 Avenue de Paris à 79OOO NIORT.
Le règlement de jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

ARTICLE 6 : Détermination du gagnant
Le jeu donnera lieu à un tirage au sort parmi les participations valides. La SOCIETE ORCANISATRICE se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour s’assurer du respect du présent règlement. Le non-respect du présent règlement entraîne l’élimination immédiate de la participation
au jeu et la remise en jeu du lot concerné par un nouveau tirage. Le tirage sera effectué par l’étude I’ATLANTUIS, commissaire de justice, en
date du O5|O2/2O24 à ll heures à l’adresse de la société M’NovAE soit au l2o Boulevard Ampère, 79lBO CHAURAY en qualité de partenaire du site
aspirateu rong le.fr.

ARTICLE 7 : Remise des lots

Le gagnant sera contacté directement par téléphone communiqué lors de la participation au jeu. Les informations nécessaires à la remise de leur lot
(adresse e-mail, numéro de téléphone) seront donc demandées à tous participants. A défaut de réponse du gagnant sous un délai d’un mois, les lots seront considérés comme restant la propriété de la SOCIETE
ORCANISATRICE.

Une publication des résultats sera réalisée sur le site aspirateu rong le.fr pour annoncer le nom du gagnant et sur le site M’NAlLS, en qualité de partenaire.

– Pour les participants: nom et prénom associés au compte CLIENT o Pour le gagnant: nom et prénom associés au compte CLIENT nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Les données des participants y compris du gagnant seront conservées
jusqu’à I’issue du tirage au sort du gagnant et pour une durée deux (2) ans sachant qu’elles pourront être utilisées dans le cadre de l’organisation d’autres jeu -concou rs.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement dont elles sont l’objet, de s’opposer au traitement, et de formuler des directives post mortem sur l’utilisation de leurs données.

ARTICLE 8 : Traitement des données personnelles des participants
Les données personnelles des participants sont traitées par la SOCIETE
ORCANISATRICE aux fins d’organisation du jeu-concours. Ces données sont
les suivantes :

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des
Données, par courrier électronique à l’adresse mail suivante:
dpo@aspirateurongle.fr.
Les participants peuvent également, s’ils considèrent qu’une atteinte a été portée à leurs droits, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 : Faculté de modification/annulation du jeu. La SOCIETE ORCANISATRICE se réserve la faculté de procéder à tout
moment à la modification du jeu, à sa suspension ou à son annulation sans avoir à en justifier et notamment dans l’hypothèse où le nombre de participants serait inférieur à lOO. En cas d’annulation, les participants seront remboursés dans un délai maximum de trente (3O) jours ouvrés à compter de la date de la prise de
décision de ladite annulation.

ARTICIE 10 : Loi applicable

Le présent jeu est soumis à la loi française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, et n’ayant pu trouver de résolution amiable, seront soumis à la compétence exclusive des
juridictions de Niort.